Le médecin ou le centre (ci-après le « Professionnel ») propose à ses patients une prise de rendez-vous en ligne simple et rapide (ci-après le Service), par l’intermédiaire d’un module développé par la société SYSTALIUM (ci-après le Module).

L’acceptation, de manière expresse et sans restriction, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est obligatoire pour pouvoir utiliser le Service. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, il est vivement recommandé de ne pas utiliser le Service.

Une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ne saurait engager la responsabilité de SYSTALIUM ou du Professionnel proposant le Service. De même, SYSTALIUM ou un Professionnel ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’éventuels dommages indirects subis par un patient consécutivement à l’utilisation du Service.

Le Service est fourni aux patients à titre gratuit.

1. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Un patient peut, à tout moment, prendre rendez-vous en ligne avec un Professionnel proposant le Service. Le rendez-vous pris en ligne s’affiche immédiatement sur les agendas du Professionnel.

Le patient choisit d’abord une catégorie de soins (si un choix de catégories est affiché), un soin, puis un praticien (si un choix de praticiens est affiché). Le patient choisit ensuite une date et un horaire de rendez-vous selon les disponibilités du Professionnel.

Des instructions ou des avertissements peuvent être affichés sur le Module. Le patient prend connaissance de ces informations et s’engage à les respecter.

Si aucun rendez-vous proposé ne correspond aux souhaits du patient ou si un message d’avertissement s’affiche, le patient est invité à contacter directement le Professionnel.

Pour certains Professionnels, la saisie d’un code de confirmation, envoyé par SMS ou par email, est nécessaire pour confirmer le rendez-vous. Le code est valable 15 minutes. Trois essais de saisie du code sont possibles.

Les rendez-vous pris sont immédiatement confirmés au patient par email et notifiés au Professionnel.

Un rendez-vous en ligne constitue un engagement ferme de la part d’un patient.

Le patient qui souhaite annuler un rendez-vous doit contacter directement le Professionnel, utiliser le lien d’annulation présent dans les emails/SMS de confirmation et rappel de rendez-vous ou annuler le rendez-vous dans son espace patient en ligne, s’il existe.

Le patient assume vis-à-vis du Professionnel toutes conséquences liées à une absence à un rendez-vous.

Le Professionnel a la possibilité de bloquer, temporairement ou définitivement, le Service à certains patients. Le Professionnel est alors seul responsable du blocage vis-à-vis des patients.

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU PATIENT

Le patient utilisant le Service s’engage à :

• Respecter les présentes CGU

• Renseigner de bonne foi les informations demandées lors de la prise de rendez-vous

• Fournir sur demande tout justificatif confirmant les informations qu’il a saisies

• Respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les bonnes moeurs

• Respecter les droits des tiers et les droits de propriété intellectuelle

Le non-respect de ces engagements est susceptible d’entrainer le blocage du Service au patient, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le patient est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des informations qu’il renseigne sur le Module.

Le patient s’interdit de réclamer quelque indemnisation que ce soit à SYSTALIUM ou au Professionnel en cas d’interruption du Service.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE SYSTALIUM

SYSTALIUM agit comme sous-traitant pour le compte du Professionnel ayant souscrit au Service pour ses patients.

SYSTALIUM s’engage à fournir l’ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du Service et à la correction rapide des éventuels dysfonctionnements. 

SYSTALIUM se réserve la possibilité d’interrompre temporairement le Service pour une intervention technique ou une opération de maintenance.

SYSTALIUM n’est en aucun cas responsable ;

• Des conséquences d’une utilisation non conforme du Service ou du terminal utilisé pour accéder au Service par un patient ou un Professionnel

• D’une annulation ou d’une indisponibilité du Professionnel concernant un rendez-vous pris par l’intermédiaire du Service

• De tout litige lié à un blocage du Service par un Professionnel, et de manière générale de tout litige entre un patient et un Professionnel non imputable au Service

• Du non-respect par un patient ou un Professionnel des dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes

• Du non-respect d’une obligation ou d’une défaillance d’un opérateur de réseau internet, et en particulier d’un fournisseur d’accès

SYSTALIUM ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur le Module qui ont été configurées par le Professionnel.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pendant le parcours de réservation, un nouveau patient est invité à renseigner certaines données personnelles : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile et date de naissance. Les données collectées sont ajoutées au logiciel de gestion utilisé par le Professionnel.

Les informations renseignées par un patient déjà venu chez le Professionnel (civilité, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone mobile) sont déjà enregistrées dans le logiciel du Professionnel et permettent de retrouver le patient dans le logiciel.

SYSTALIUM s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection des données des patients utilisant le Service. 

Les données sont conservées en France chez un hébergeur certifié Données de santé (HDS) et sont donc protégées avec un très haut niveau de sécurité.

Aucune donnée collectée n’est transmise à un tiers, autre que le Professionnel.

Le Professionnel s’engage, de son côté, à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données de ses patients et leur confidentialité.

Tout patient dispose auprès du Professionnel d’un droit d’accès, de copie, de rectification, de suppression et de transfert de ses données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD). Un patient d’un professionnel de santé ne peut demander la suppression de ses données de santé car la tenue d’un dossier médical par ces professionnels est une obligation légale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les mentions légales ou la politique de protection des données personnelles sur le site internet du Professionnel, que vous pouvez également contacter directement.

5. PROTECTION INTELLECTUELLE

Le Module et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SYSTALIUM.

L’utilisation du Service ne peut entrainer de cession de droits de Propriété Intellectuelle.

Toute tentative d’accès aux codes sources, de modification ou de copie des codes sources, de réutilisation du Module, d’utilisation du Module à un autre usage que prévu ou d’exploitation commerciale du Module constituent une violation de Propriété Intellectuelle, civilement et pénalement condamnable.

6. DIVERS

La version des CGU qui fait foi est celle qui est en ligne au moment de l’utilisation du Service.

SYSTALIUM est libre à tout moment :

• D’adapter les présentes CGU, suite à des modifications du Module ou à des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques

• De maintenir, d’adapter ou de faire évoluer les fonctionnalités du Module, et notamment de faire toutes les mises à jour de sécurité nécessaires

7. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Service est soumis au droit français.

Avant tout recours judiciaire, les Parties s’engagent à procéder, de bonne foi, à une tentative de conciliation amiable. Un accord amiable devra être trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des Parties à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.

Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des tribunaux compétents de Dijon.

Si l’une des stipulations des présentes CGU est jugée invalide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres stipulations des présentes CGU restent pleinement en vigueur.

Avril 2026